Politique de confidentialité

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Marine Perrot

Type de site : e-commerce

Le but de cette politique de confidentialité

Le but de cette politique de confidentialité est notamment d’informer les utilisateurs de notre site des données personnelles que nous recueillerons ainsi que les informations suivantes, le cas échéant :

A. Les données personnelles que nous recueillerons.

B. L’utilisation des données recueillies.

C. Qui a accès aux données recueillies.

D. Les droits des utilisateurs du site.

E. La politique de cookies du site.

Cette politique de confidentialité fonctionne d’ailleurs parallèlement aux conditions générales d’utilisation de notre site.

Lois applicables

Conformément au Règlement général sur la protection des données (RGPD), cette politique de confidentialité est ainsi conforme aux règlements suivants.

Les données à caractère personnel doivent être :

A. Traitées néanmoins de manière licite, loyale et transparente au regard de la personne concernée (licéité, loyauté, transparence).

B. Collectées toutefois pour des finalités déterminées, explicites et légitimes, et ne pas être traitées ultérieurement d’une manière incompatible avec ces finalités. Le traitement ultérieur à des fins archivistiques dans l’intérêt public, à des fins de recherche scientifique ou historique ou à des fins statistiques n’est alors pas considéré. Conformément à l’article 89, paragraphe 1, comme incompatible avec les finalités initiales (limitation des finalités);

C. Adéquates, pertinentes et limitées à ce qui est nécessaire au regard des finalités pour lesquelles elles sont traitées (minimisation des données);

D. Exactes et, si nécessaire, tenues à jour; toutes les mesures raisonnables doivent être prises pour que les données à caractère personnel qui sont inexactes, eu égard aux finalités pour lesquelles elles sont traitées, soient ainsi effacées ou rectifiées sans tarder (exactitude);

E. Conservées sous une forme permettant l’identification des personnes concernées pendant une durée n’excédant pas celle nécessaire au regard des finalités pour lesquelles elles sont traitées. Les données à caractère personnel peuvent ainsi être conservées pour des durées plus longues dans la mesure où elles seront traitées exclusivement à des fins archivistiques dans l’intérêt public, à des fins de recherche scientifique ou historique ou à des fins statistiques conformément à l’article 89, paragraphe 1, pour autant que soient mises en œuvre les mesures techniques et organisationnelles appropriées requises par le règlement afin de garantir les droits et libertés de la personne concernée (limitation de la conservation).

F. Traitées de façon à garantir une sécurité
 appropriée des données à caractère personnel, y compris la protection contre le traitement non autorisé ou illicite et contre la perte, la destruction ou les dégâts d’origine accidentelle, à l’aide de mesures techniques ou alors organisationnelles appropriées (intégrité et confidentialité).

Le traitement n’est licite que si, et dans la mesure où, au moins une des conditions suivantes est remplie :

A. La personne concernée a alors consenti au traitement de ses données à caractère personnel pour une ou plusieurs finalités spécifiques.

B. Le traitement est nécessaire à l’exécution d’un
 contrat auquel la personne concernée est partie ou à l’exécution de mesures précontractuelles prises à la demande de celle-ci.

C. Le traitement est nécessaire au respect d’une
 obligation légale à laquelle le responsable du traitement est soumis.

D. Le traitement est alors nécessaire à la sauvegarde des intérêts vitaux de la personne concernée ou d’une autre personne physique.

E. Le traitement est toutefois nécessaire à l’exécution d’une mission d’intérêt public ou relevant de l’exercice de l’autorité publique dont est investi le responsable du traitement.

F. Le traitement est nécessaire aux fins des intérêts légitimes poursuivis par le responsable du traitement ou par un tiers, à moins que ne prévalent les intérêts ou les libertés et droits fondamentaux de la personne concernée qui exigent ainsi une protection des données à caractère personnel, notamment lorsque la personne concernée est notamment un enfant.

Pour les résidents de l’État de Californie, cette politique de confidentialité vise alors à se conformer à la California Consumer Privacy Act (CCPA). S’il y a des incohérences entre ce document et la CCPA, la législation de l’État s’appliquera. Si nous constatons des incohérences, nous modifierons notre politique pour globalement nous conformer à la loi pertinente.

Consentement

Les utilisateurs conviennent qu’en utilisant notre site, ils consentent néanmoins à :

Les conditions énoncées dans la présente politique de confidentialité et la collecte, l’utilisation et la conservation des
 données énumérées dans la présente politique.

Données personnelles que nous collectons

Toutefois nous ne collectons, ne stockons ni n’utilisons aucune donnée utilisateur sur notre site. Dans le cas où nous avons besoin de recueillir toutefois vos données, nous veillerons alors à vous fournir un préavis de ce recueil de données.

Modifications

Cette politique de confidentialité peut ainsi être modifiée à l’occasion afin de maintenir notamment la conformité avec la loi et de tenir compte de tout changement à notre processus de collecte de données. Nous recommandons à nos utilisateurs de vérifier notre politique de temps à autre pour s’assurer ainsi qu’ils soient informés de toute mise à jour. Au besoin, nous pouvons également informer les utilisateurs par courriel des changements apportés à cette politique.

Contact

Si vous avez des questions à nous poser, n’hésitez pas à ainsi communiquer avec nous en utilisant ce qui suit :

Marine@mapevenement.com

167 rue igor stravinsky

38340 Voreppe

Date d’entrée en vigueur : le 4 septembre 2023